CVG

Conditions de ventes :

Les ventes de la société SARL DPS (RCS castres 531891083) sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Toute commande est bien sur envoyée dans les plus brefs delai (comptez 2-3 jours) dans la mesure du stock disponible. En cas de rupture de stock si nous n'arrivons pas à nous re-approvisionner dans un delai de 7 jours ouvrés, nous vous contacterons soit par téléphone soit par Email.

Toute pièce commandée pourra etre remplacée par une pièce de correspondance  (même caractéristiques mais pas de même marque, exemple :  un turbo KKK à sa correspondance chez Garrett et inversement).  Toute pièce non stockée et commandée spécialement ne sera ni reprise ni échangée.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs ou de mise à jour des prix, dans tous les cas nous vous informerons au cas échéant le nouveau prix et sa disponibilité.
Les frais d'expédition et de manutention sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur concerné.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur votre bon de commande. Même si la plupart du temps la livraison est effectuée plus rapidement, vous nous autoriserez un délai de 15 jours ouvrables pour acheminer votre commande qui pourra être livrée, en cas de besoin, en plusieurs fois en cas de re-approvisionnement.

Retour offert de votre ancienne pièce pendant 1 mois (uniquement pour la France Métropolitaine), passé ce délai le retour sera à votre charge. 

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, le plus souvent 1 an. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Voir aussi dans "conseils de montage" tout problème pouvant ne pas rentrer dans le cadre de la garantie.

La garantie ne peut s'appliquer que si le produit n'a subi aucune modification et a été monté par un technicien confirmé mécanique automobile d'un échelon minimum de 9 en qualification automobile (Exemple qualification climatisation pour un compresseur de climatisation, filtre, détendeur) suivant les normes et les préconisations constructeurs. En outre, le véhicule devra avoir été utilisé dans des conditions normales par l'utilisateur (pas de compétitions, tuning moteur, moteur gonflé........ etc etc) .

Seront exclus de la garantie : Tous les fluides (huile/liquide de refroidissement/recharge de climatisation ETC ETC). Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et (ou) de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou remorquage, tous les frais liés au montage et démontage des pièces ainsi que tout préjudice financier et moral.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est apparemment reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit.  Le produit défectueux doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de ses notices techniques et accessoires fournis, bouchons de protection etc etc et de plus il devra être en parfait état, non utilisé et non salis et accompagné du numéro de retour du produit communiqué par le vendeur, dès réception du produit défectueux dans nos locaux et après une vérification attentive de celui-ci et même une expertise s'il y a lieu d’être, si le produit est reconnu défectueux un même produit ou un de correspondance vous sera renvoyé à notre charge. Tous les frais et risques liés au retour du produit vers le vendeur sont à la charge de l'acheteur.

La pièce dites défectueuse sera alors envoyée chez notre fournisseur afin de valider ou non la prise en garantie :

-Si la pièce est reconnue défectueuse nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délais une pièce identique ou de correspondance à celle-ci et tous les frais si rattachent seront bien évidement à notre charge.

- si la pièce est reconnue non-défectueuse et en état de marche, nous vous demanderons un paiement de 149 Euros Ht, couvrant les frais de ports  vers notre fournisseur (1 aller/retour) + expertise de la pièce dans leur atelier, les frais de port de retour restant à votre charge .

Retour pièce hors délais rétractation (erreur de commande ou pièce non utilisée)

A titre exceptionnel nous pouvons "peut être" (sous conditions que son état soit bon) reprendre votre pièce, un forfait couvrant le contrôle de la pièce avant sa remise en stock et frais administratif vous seront comptés à votre charge (85€/HT par turbo ou pompe injection).

Devis

le devis est payant (69€ ht) en cas de refus d'acheter ou de faire réparer votre piece et elle pourra vous être rendue démontée et aux frais du client.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de la commande en cours.

 

Consignes : 3 choix possibles dans certains cas (pièce à retourner complète et non démontée) :

1/ PAS DE CONSIGNE : vous passez votre commande sur le site puis vous envoyez votre pièce en premier (accompagnée d'un double de votre commande) le prix de la consigne ne sera pas compté dans votre achat. Dès réception de votre pièce usagée nous vous enverrons la votre.

2/ CONSIGNE REMBOURSABLE : Vous payez la consigne et nous vous envoyons en premier votre pièce et nous vous offrons un bon de retour gratuit pour votre vieille pièce (offre valable uniquement sur les injecteurs et les pompes injection et pour tout colis uniquement posté en France Métropolitaine (récupérer votre preuve de dépôt tamponnée ceci en cas de futur problème avec la poste et prouvant que vous avez bien posté votre colis) dès réception de votre pièce nous vous rembourserons la consigne sous 30 à 60 jours (vous recevrez un mail avec un suivi de commande et un statut du paiement qui va etre sur "payé"). La consigne doit etre rendue avant 1 an, sinon nous nous réservons le droit de la refuser pour son remboursement.

3/ PAS DE RETOUR ANCIENNE PIECE : Vous achetez sans nous renvoyer votre vieille pièce et vous payez un supplément de prix (selon disponibilités)

Etat de la pièce :

Attention si vous avez choisi de nous retourner la veille pièce. Nous vous demandons de bien la vérifier car nous pouvons refuser la validité de la restitution pour les motifs suivants : choc, connecteur endommagé ou cassé, pièce incomplète ou ouverte, rouille ou corrosion importante, piston, carcasse et tête hydraulique défectueuse ..... Toute pièce reconnue défectueuse ou non conforme par nous ou nos fournisseurs pourra avoir une incidence sur le remboursement de votre consigne et dans ce cas la non restitution entière ou sur une partie de votre consigne ou avoir un supplément de prix qu'on vous chiffrera. En cas de contestation votre pièce restera à votre disposition 3 mois à partir de la date de la facture, passé ce délai elle sera mise au rebut.

 

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Castres sera seul compétent.

Droit de rétractation (Article L121-20 Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005)

Toute pièce commandée hors stock et commandée spécialement ne sera ni reprise ni échangée sauf en commun accord avec la direction.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à condition bien sur que l'objet n'ai pas était monté, modifié ou détérioré, il faut que l'objet soit re-vendable dans l'état si vous vous rétractez), à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Cependant  Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."  En cas d'accord de notre part nous vous demanderons des frais de réapprovisionnement de 60€ HT qui seront déduits de votre remboursement si votre turbo à était commandé spécialement à un de nos fournisseurs, plus les frais de transport.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Expertise contradictoire

En cas d'expertise contradictoire, l'expertise se déroulera dans nos locaux ou bien dans un centre agrée de la marque de la pièce mise en cause. Le réparateur ou centre devra avoir tout le matériel nécessaire et devra être sous protocole de la marque de cette même pièce

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

La liste des numéros, les références des pièces et toutes autres références sont données à titre indicatif. Tous nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Numero d'enregistrement CNIL : 1966098V0

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.

Le montant du crédit gratuit varie entre (800 à 3000€). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France ET Corse (pas accéssible pour les Dom et les Tom) et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Turbodiscount se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS
FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom,adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Éléments disponibles sur www.choozeo.com   rubrique outils

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